Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Digi Delivery est une application éditée par Meryam Ghulam, éditeur indépendant (ci-après « l'Éditeur »). Adresse de contact : 39 rue Ampère, 94200 Ivry-sur-Seine, France.

L'application est mise à disposition des pharmacies clientes pour organiser leurs tournées de livraison. Dans ce cadre :

• la pharmacie cliente est responsable du traitement des données de ses patients et de ses salariés ;
• l'Éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les limites du contrat de sous-traitance conclu avec la pharmacie.

Contact pour toute question relative aux données : meryamghulam@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, la désignation n'étant pas obligatoire dans ce cadre.

2. Données collectées et finalités

2.1 Position géographique du livreur

Lorsqu'un livreur démarre explicitement une tournée dans l'application, sa position GPS est enregistrée à intervalles réguliers jusqu'à ce qu'il termine cette tournée. Cet enregistrement se poursuit lorsque l'application passe en arrière-plan, y compris pendant l'utilisation d'une application de navigation tierce, car le livreur navigue le plus souvent avec Google Maps ou Waze.

• Finalité : calcul de l'itinéraire, suivi de la tournée en cours et traçabilité du parcours réellement effectué pour les livraisons de médicaments.
• Ce que l'application ne fait pas : aucun enregistrement en dehors d'une tournée démarrée par le livreur lui-même, aucune position collectée à des fins publicitaires, aucun partage avec des tiers à des fins de profilage.
• Transparence : un indicateur visible en permanence sur l'écran de navigation signale au livreur que son trajet est enregistré.
• Base légale : intérêt légitime de la pharmacie employeuse — organisation des tournées et traçabilité des livraisons de médicaments (art. 6.1.f du RGPD).

2.2 Preuves de livraison

À chaque livraison, le livreur peut enregistrer une signature manuscrite et une ou plusieurs photographies. Finalité : prouver la remise effective des médicaments.

2.3 Données des destinataires

Nom ou raison sociale, adresse de livraison, et le cas échéant des informations complémentaires d'accès saisies par la pharmacie (interphone, étage, horaires). Ces données sont fournies et gérées par la pharmacie cliente. L'application ne collecte aucune donnée de santé : ni ordonnance, ni pathologie, ni traitement.

2.4 Comptes utilisateurs

Adresse e-mail, nom et rôle (livreur ou administration). Finalité : authentification et attribution des tournées.

3. Information des salariés

L'application permet à la pharmacie de suivre la position de ses livreurs pendant leurs tournées. Il appartient à la pharmacie employeuse, en tant que responsable de traitement, d'informer préalablement les salariés concernés, de consulter les instances représentatives du personnel lorsque la loi l'exige, et d'inscrire ce traitement à son registre.

Les données de localisation ne peuvent être utilisées ni pour évaluer individuellement un salarié, ni pour fonder une sanction disciplinaire. Elles ne servent qu'à organiser les tournées et à prouver la réalisation des livraisons.

4. Destinataires et sous-traitants

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Localisation des données. La base de données et les fichiers — photos, signatures, positions — sont hébergés par Supabase dans la région eu-west-1 (Irlande), donc au sein de l'Union européenne.

Transferts hors Union européenne. Mapbox et Vercel sont des sociétés établies aux États-Unis. Les calculs d'itinéraire transmettent à Mapbox des coordonnées de départ et de destination ; l'hébergement applicatif Vercel traite des journaux techniques et des adresses IP. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE–États-Unis, selon les engagements de ces prestataires.

5. Durées de conservation

• Traces GPS des tournées : 2 mois. Durée courte, alignée sur la doctrine de la CNIL en matière de géolocalisation des salariés. Au-delà, seules les données agrégées du trajet (distance, durée) subsistent dans l'historique.
• Preuves de livraison (signatures, photos) : 3 ans, pour couvrir la période durant laquelle une remise peut être contestée.
• Historique des livraisons : 3 ans.
• Comptes utilisateurs : jusqu'à la suppression du compte par la pharmacie

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de vos données.

Si vous êtes salarié d'une pharmacie cliente ou destinataire d'une livraison, adressez votre demande à la pharmacie concernée, qui est responsable du traitement. Vous pouvez également nous écrire à meryamghulam@gmail.com ; nous transmettrons à la pharmacie et l'assisterons dans le traitement de votre demande.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

7. Sécurité

Les échanges entre l'application et les serveurs sont chiffrés en HTTPS. L'accès aux données est restreint par authentification et par rôle : un livreur ne voit que les tournées qui lui sont assignées.

8. Autorisations demandées sur votre téléphone

• Localisation (« Toujours ») — pour enregistrer le trajet pendant une tournée, y compris lorsque l'application est en arrière-plan. Refuser cette autorisation n'empêche pas d'utiliser l'application, mais le trajet ne sera enregistré que pendant l'utilisation active.
• Appareil photo et photothèque — pour joindre une preuve de livraison.

Ces autorisations peuvent être révoquées à tout moment dans les réglages de votre téléphone.

9. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique sera signalée dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.